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Restaurant Grenoble - Charte d'utilisation

Charte de publication d'un avis sur Les Idées Restos Grenoble

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Charte de publication d'un avis sur Les Idées Restos Grenoble

Afin de garantir une bonne utilisation de l'outil "Donnez votre avis sur ce restaurant", lesideesrestos.fr propose une charte à ses lecteurs. En effet, l'utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation des identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en oeuvre pour conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.


Sur lesideesrestos.fr, vous avez la possibilité de publier des avis directement dans les fiches profil des restaurants afin d'en faire bénéficier d'autres internautes. Vous reconnaissez être seul responsable du contenu de ces messages, et de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de tiers. Notamment, vos messages (textes, images, ou dessins) ne devront avoir aucun caractère commercial ou publicitaire, diffamatoire, raciste, injurieux, vulgaire, menaçant, obscène, pornographique, profane, incitatif à la violence ou à la consommation de produits illicites.

De manière plus générale, vos contributions devront respecter les lois et directives de la Communauté Européenne et de l’Espace Economique Européen. Vos messages ne devront contenir aucun élément informatique susceptible de perturber le bon fonctionnement du site ou l’endommager (et notamment sont concernés, sans que cela ne soit limitatif : les virus, les routines informatiques,…).

Un avis est généralement refusé quand c'est : un message creux, sans fondement, non justifié, à caractère commercial ou publicitaire, diffamatoire, raciste, injurieux, vulgaire, menaçant, obscène, pornographique, profane, incitatif à la violence ou à la consommation de produits illicites. Priorité aux avis constructifs !

Vous vous engagez à ce que, à compter de votre inscription au site lesideesrestos.fr, vos avis respectent les règles de droit à la propriété des pays membres de la Communauté Européenne (copyright, marques déposées, propriétés intellectuelle). En outre, vous reconnaissez le droit à lesideesrestos.fr de publier, sans rétribution de quelque nature que ce soit, tout ou partie de vos avis, comme si ils faisaient partie du domaine public, sur son site mais également sur n’importe quel support connu à ce jour ou non connu encore, incluant notamment la possibilité de les utiliser commercialement ou de les publier sur des sites partenaires.

Une fois votre avis saisi et envoyé, vous recevrez un mail de confirmation et nous procèderons à une vérification du respect de cette charte. Si celui-ci est validé, vous recevrez un mail de confirmation et pourrez donc le voir apparaître sur lesideesrestos.fr. En revanche, s’il est refusé, vous recevrez une alerte mail concernant les raisons du refus.

Par ailleurs, lesideesrestos.fr se réserve le droit de censurer ou de modifier certains mots pour la clarté de l'avis et le respect de la présente charte du membre. Les Idées Restos peut également supprimer des avis qui ne respecteraient pas les règles décrites dans la présente charte – établies pour le bien de tous. En outre, dans ce cas précis, Les Idées Restos se réserve le droit d’annuler votre inscription et éventuellement d’engager les démarches juridiques adéquates. Pour information, l’article 121-1 du Code de la Consommation interdit formellement la publication de faux avis qui est considérée comme une pratique commerciale trompeuse dans la mesure où elle conduit à véhiculer une fausse image (bonne ou mauvaise) d’un établissement. Toutes personnes qui se livrent à de telles pratiques encourent des peines graves (art L121-6 du Code de la Consommation) : 2 ans d’emprisonnement et 37 500 euros d’amendes ou 50% des dépenses de la publicité ou de la pratique constituant le délit.

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